Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) du 1er janvier 2026 au 27 mars 2027.
L’arrêté du 13 octobre 2009 modifié relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.