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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile

Le nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit :

Emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile 2025 2026 2027
1er au 6e échelon 67 67 67
Echelon spécial 25 30 35

L’arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile (direction générale de l’aviation civile et Ecole nationale de l’aviation civile) est abrogé.

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».