A compter du 1^er janvier 2025, le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation, au sens de l’article R. 124-1 du code de l’énergie, est inférieur à 11 000 €.

La valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l’article R. 124-3 du code de l’énergie, est ainsi fixée :

La valeur faciale TTC de l’aide spécifique pour les occupants de logement-foyers, d’un logement loué en vue de sa sous-location et géré par un organisme exerçant une activité d’intermédiation locative mentionné au 3° de l’article L. 365-1 du code de la construction et de l’habitation et d’établissements mentionnés aux I à IV bis de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles, définie à l’article R. 124-5 du code de l’énergie, est fixée à 192 €.
Les frais de gestion des gestionnaires de logement-foyers, d’organismes exerçant une activité d’intermédiation locative, tels que définis au dernier alinéa du II de l’article R. 124-5 du code de l’énergie, ne peuvent pas excéder 5 % du montant total de l’aide annuelle versée.
Les frais de gestion des gestionnaires d’établissements mentionnés aux I à IV bis de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles, tels que définis au dernier alinéa du II de l’article R. 124-5 du code de l’énergie, ne peuvent pas excéder 5 % du montant total de l’aide semestrielle versée.

Le bénéfice de l’aide spécifique prévue pour les occupants de logements au sein d’établissements mentionnés aux I à IV bis de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles, prévue à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’énergie, est ouvert aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 11 000 €, dans les conditions prévues I bis de l’article R. 124-5 et à l’article D. 124-5-2 du même code.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.