Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° A l’article 302 bis ZG :
a) A la deuxième phrase du second alinéa du I, les montants : « 12 329 015 € » et « 863 033 € » sont remplacés par les montants : « 12 550 937 € » et « 878 568 € » ;
b) A la deuxième phrase du second alinéa du II, les montants : « 12 329 015 euros » et « 863 033 euros » sont remplacés par les montants : « 12 550 937 € » et « 878 568 € » ;
2° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 1613 ter est ainsi rétabli, dans sa version résultant du a du 1° du I de l’article 31 de la loi du 28 février 2025 susvisée :
«
| Quantité de sucre (en kilogrammes de sucre ajouté par hectolitre de boisson) |
Tarif applicable (en euros par hectolitre de boisson) |
|---|---|
| Inférieure à 5 | 4 |
| Entre 5 et 8 | 21 |
| Au-delà de 8 | 35 |
».
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.