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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 30 juillet 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

L’article 18 de la décision du 19 mai 2025 susvisée est supprimé.


Le premier paragraphe de l’article 24 de la même décision est supprimé.


Le deuxième paragraphe de l’article 24 de la même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à M. Virgile Coujard, agent contractuel, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre directement placé sous l’autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


Le premier paragraphe de l’article 33 de la même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet, agente contractuelle, cheffe de la division des systèmes d’information, directement placée sous l’autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l’effet de signer, à compter du 1er août 2025, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


Le deuxième paragraphe de l’article 33 de la même décision susvisée est supprimé.


Aux articles 34, 35, 36, 37 et 38 de la même décision, les mots : « sous l’autorité du chef de la division » sont remplacés par les mots : « sous l’autorité de la cheffe de la division ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».