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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 30 juillet 2025

N° 830 (2024-2025) Rapport de commission d’enquête fait par M. Dany WATTEBLED au nom de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française.
Tome II – Recueil de comptes rendus.
N° 869 (2024-2025) Projet de loi constitutionnelle présenté par M. François REBSAMEN, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, pour une Corse autonome au sein de la République, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».