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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis de nomination des membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie

A été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie par décision du premier président de la Cour de cassation en qualité de membre titulaire, M. Philippe Dary, à compter du 28 février 2025 pour une durée de six ans.
A été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie par décision du vice-président du Conseil d’Etat en qualité de membre suppléant, M. Vincent Mahé, pour la durée du mandat restant à courir de M. Alain Seban.
A été nommée au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie par décision du premier président de la Cour de cassation en qualité de membre suppléant, Mme Sylvaine Poillot-Peruzzetto, à compter du 5 juin 2025 pour une durée de six ans.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».