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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision n° 2025/126/SDDR/RTE/4 du 23 juillet 2025 d’ouverture du débat public relatif à l’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE

Le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif à l’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE.


La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 4 septembre 2025 au 14 janvier 2026.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».