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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025/125/PNGMDR/6 du 23 juillet 2025 d’ouverture du débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031

Le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031.


La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public se déroulera du 10 octobre 2025 au 10 février 2026.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».