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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/117/BANDE LITTORALE NORD DE SAINT-DENIS/1 du 23 juillet 2025 désignant les garants de la concertation préalable relative au projet d’aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974])

M. Daniel GUERIN et M. Bernard VITRY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet d’aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974]).

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».