La Commission nationale du débat public prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du débat public de son président, publiés le 7 avril 2025.

La Commission nationale du débat public prend acte de la décision du 7 juillet 2025 du maître d’ouvrage EDF, faisant suite au débat public, de poursuivre le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à FESSENHEIM (68).

M. Jean-Louis LAURE et Mme Valérie TROMMETTER sont désignés respectivement garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.

Le maître d’ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.