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Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination d’un régisseur d’avances mandataire auprès de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté – Val de Loire

Par arrêté du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 21 octobre 2024, M. Renaud SAINT-GERMAIN, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d’avances mandataire auprès de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté – Val de Loire.
M. SAINT-GERMAIN assurera le remplacement de Mme Madeleine MARCHILLE, régisseuse d’avances titulaire, lors de ses absences, congés ou tout autre empêchement exceptionnel.
Cette disposition prend effet à compter de la parution de l’arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».