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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juillet 2025 portant homologation des règlements ANC n° 2025-01 du 7 février 2025, n° 2025-02 du 4 avril 2025, n° 2025-03 du 4 avril 2025, n° 2025-04 du 4 avril 2025 de l’Autorité des normes comptables

Les règlements de l’Autorité des normes comptables suivants tels qu’annexés sont homologués :

– règlement n° 2025-01 du 7 février 2025 ;
– règlement n° 2025-02 du 4 avril 2025 ;
– règlement n° 2025-03 du 4 avril 2025 ;
– règlement n° 2025-04 du 4 avril 2025.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».