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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juillet 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des pieds à restitution d’énergie de classe III BIOSTEP EVO et BIOSTEP LP de la société ALPS Czech Engineering inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au A, dans le chapitre III, au 1), rubrique « Applicables au pied », dans le paragraphe « Pied à restitution d’énergie de classe III », la rubrique « Société ALPS CZECH ENGINEERING (ALPS) » est nouvellement dénommée : « Société ALPS SOUTH EUROPE (ALPS) ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».