Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 octobre 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 87/91, rue du Parc à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)

Par arrêté du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 22 octobre 2024, est autorisée la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 87/91, rue du Parc à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), dont l’assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section M n° 173.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro IDF1/126394/209289.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».