Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat

N° 134 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mixité sociale dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger, en application de l’article 9 de la loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».