Sénat

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 29 juillet 2025

N° 850 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Jean-Luc RUELLE, Mickaël VALLET et Édouard COURTIAL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : « Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou ».
N° 861 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Cédric VIAL, Jérôme DURAIN et Bernard DELCROS, visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 866 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Anne SOUYRIS, MM. Guillaume GONTARD, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Mélanie VOGEL, visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.