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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l’article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l’article L. 257-3 du code rural

Au deuxième alinéa du I de l’article 2 de l’arrêté du 16 juin 2009 susvisé, après la phrase : « Par emblavement, on entend l’espèce et la variété cultivée. », il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas où la variété cultivée est une variété rendue tolérante aux herbicides telle que définie à l’article L. 259-1 du code rural et de la pêche maritime, cette caractéristique est précisée par la mention : “VRTH ”. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».