Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

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Distribution de documents en date du mardi 29 juillet 2025
Rapport d’information

N° 1691. – Rapport d’information de Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union des marchés de capitaux.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».