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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)

L’avis relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières, publié au Journal officiel de la République française le 11 juin 2025 (NOR : CPTP2516584V), est modifié comme suit :
Suppléant du président de la mission permanente d’inspection des chambres régionales et territoriales des comptes :
M. Christian Michaut, conseiller maître à la Cour des comptes, membre de la mission permanente d’inspection des chambres régionales et territoriales des comptes.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».