M. Thierry QUEFFELEC, administrateur de l’Etat du grade transitoire, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence nationale des titres sécurisés.
Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.