Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites « stents » :
1. La rubrique dénommée « Société BIOTRONIK France » devient « Société VI France (VI France) » ; et dans le libellé court du code LPPR 3121187 relatif à PK PAPYRUS, la dénomination « Biotronik » est remplacée par « VI France ».
2. Dans le paragraphe B-Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif, dans la rubrique f :
a) La rubrique dénommée « Société BIOTRONIK France SAS » devient « Société VI France (VI France) » ;
b) Dans le libellé court des codes 3101486, 3185684, 3146483, 3119300, 3156903 et 3111993 relatifs à ORSIRO MISSION, la dénomination « BIOTRONIK » est remplacée par « VI France ».
Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2 « Dispositifs médicaux utilisés dans le système cardio-vasculaire » :
1. Dans la section 1 « Ballons actifs périphériques » :
a) La rubrique dénommée « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » est remplacée par la rubrique dénommée « Société VI France (VI France) » ;
b) Dans le libellé court du code 5234240 relatif à PASSEO 18 LUX, la dénomination « BIOTRONIK » est remplacée par « VI France ».
2. Dans la section 3 « Ballons actifs coronaires » :
a) La rubrique dénommée « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » est remplacée par la rubrique dénommée « Société VI France (VI France) » ;
b) Dans le code 5213143 relatif à PANTERA LUX, la dénomination du libellé court de la société « BIOTRONIK » est remplacée par « VI France » et dans le libellé long, la société « BIOTRONIK France » est remplacé par « VI France ».
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.