M. Flavien FOUQUET, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs de l’Etat, afin d’exercer les fonctions de chargé de mission du secteur justice, culture et technologies de la communication au sein du secrétariat général du Gouvernement, pour une durée de deux ans, à compter du 1er octobre 2025.
Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.