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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 juillet 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des productions et élevages la Quercynoise « CAPEL » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole des productions et élevages la Quercynoise « CAPEL », SIREN : 301 572 715, dont le siège social est situé à Cahors (Lot), sous le numéro 46-01-2038, dans le secteur bovin est retirée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».