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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l’expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)

Le cahier des charges modifié susvisé de l’expérimentation « AUTO-NOM » remplace le cahier des charges visé à l’arrêté du 19 décembre 2022 susvisé.

A l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2022 susvisé, les mots : « vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « vingt-six mois » et la phrase : « Elle se termine au plus tard le 31 octobre 2025. » est ajoutée.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».