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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le montant des frais de réacheminement de l’étranger dans son pays d’origine pris en compte pour l’application de l’amende administrative prévue à l’article L. 8253-1 du code du travail

Le montant des frais de réacheminement de l’étranger dans son pays d’origine pris en compte pour l’évaluation du montant de l’amende administrative prévue à l’article L. 8253-1 du code du travail est fixé lorsque l’éloignement est opéré à partir de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon en fonction des zones géographiques du pays dont est originaire l’étranger, conformément au tableau ci-après :

ZONES DE DÉPART ZONES DE DESTINATION MONTANT DE LA CONTRIBUTION (EN EUROS)
Guadeloupe et Martinique Antilles-Caraïbes 580
Autres destinations 2 384
Guyane Brésil, Guyana et Surinam 421
Autres destinations 5 575
Mayotte Comores et Madagascar 868
Autres destinations 2 474
La Réunion Comores et Madagascar 105
Autres destinations 7 709
Saint-Pierre-et-Miquelon Canada 139
Autres destinations 550

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».