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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le montant des frais de réacheminement de l’étranger dans son pays d’origine pris en compte pour l’application de l’amende administrative prévue à l’article L. 8253-1 du code du travail

Le montant des frais de réacheminement de l’étranger dans son pays d’origine pris en compte pour l’évaluation du montant de l’amende administrative prévue à l’article L. 8253-1 du code du travail est fixé en fonction des zones géographiques du pays dont est originaire l’étranger, conformément au tableau ci-après :

ZONES DE DESTINATION MONTANT DE LA CONTRIBUTION
(EN EUROS)
Afrique subsaharienne 2 553
Amériques 3 266
Asie du Sud-Est/Moyen-Orient 2 309
Caucase/Europe centrale 2 398
Maghreb 2 124
Océanie 7 343

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».