Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquences de la zone de Thônes prévue à l’annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d’utilisation de la fréquence de l’annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation de la même fréquence de la zone de Thônes prévue à la ligne 17 de l’annexe de la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 susvisée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.