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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Le 3° de l’annexe 4 de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :

« – pôle opérations base des bases aériennes de Djibouti et outre-mer ;
« – pôle soutien base des bases aériennes de Djibouti et outre-mer ;
« – pôle défense sécurité base de la base aérienne de Djibouti. »


Le 1° de l’annexe 9 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« – centre d’expertise des programmes navals (CEPN). »


L’annexe 11 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au 2° les dixième et onzième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

« – base école – Général Navelet ;
« – base école – Général Lejay ; »

2° Au 3° le 3.1.2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« – centre d’expertise hélicoptères (CENTEX HELICO). »


L’annexe 12 du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au 1° les vingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

« – base école – Général Lejay ;
« – base école – Général Navelet ;
« – centre de formation interarmées – NH90 ; »

2° Au 3° :
a) Le quatrième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :

« – pôle opérations base des bases aériennes ;
« – pôle soutien base des bases aériennes ;
« – unités de commandement des bases aériennes ; »

b) Après le sixième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« – centre d’expertise aérienne militaire (CEAM) ; »

c) Le trente-cinquième alinéa est supprimé ;
3° Le d du 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Direction générale de l’armement :

« – DGA Essais en vol : sites d’Istres et de Cazaux ;
« – DGA Ingénierie et projets. »


Les onzième et douzième alinéas du 1° de l’annexe 13 du même arrêté sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

« – base école – Général Lejay ;
« – base école – Général Navelet ; ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».