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Le prestataire du service universel postal est désigné pour une durée de dix ans.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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