Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juillet 2025 relatif à l’organisation des épreuves dématérialisées pour les étudiants inscrits dans les formations délivrées en outre-mer

L’arrêté du 21 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa de l’article 2, les mots : « en outre-mer, » sont supprimés.
2° L’article 6 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « , lorsqu’ils sont inscrits dans une université métropolitaine, » sont supprimés ;
b) Au 2°, les mots : « au a de l’article 5 du présent arrêté, inscrits dans une université située dans un département d’outre-mer et les candidats visés » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».