Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif

de responsabilité

HT par UCD (en €)		 Prix limite

de vente HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)
34008 934 857 8 1 BACLOFENE SUN 0,05MG/ML AMP SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV 7,000 7,000
34008 934 858 4 2 BACLOFENE SUN 10MG/20ML AMP SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV 72,000 72,000
34008 934 859 0 3 BACLOFENE SUN 10MG/5ML AMP5ML SUN PHARMACEUTICALS INDUSTRIES EUROPE BV 72,000 72,000

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».