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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Sénat

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Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 21 juillet 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 863 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Mathilde OLLIVIER et Mélanie VOGEL, visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d’une maison départementale des personnes handicapées, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 865 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Maryse CARRÈRE, MM. Ahmed LAOUEDJ et Bernard FIALAIRE, visant à faciliter l’emploi des étrangers dans les secteurs d’activités en tension, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».