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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 juillet 2025 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense

Par arrêté du ministre des armées en date du 18 juillet 2025 :
I. – Mme Laurence MOLARD, de la direction générale de l’armement, est habilitée à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense, à compter de la délivrance de sa carte d’habilitation mentionnée au II du présent arrêté, pour la durée de ses fonctions et pour une durée maximale de cinq ans.
II. – Une carte attestant de l’habilitation ainsi que de l’assermentation prévue à l’article R. 2335-38 du code de la défense est établie et délivrée à l’agent susmentionné.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».