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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 juillet 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2025, le retrait de Mme PAILLÉ (Emmanuelle, Anne-Marie, Catherine), greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Dijon (Côte-d’Or), est accepté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».