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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé du développement durable et affectés à l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)

Une délégation de pouvoirs en matière de gestion est accordée au directeur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat, en application de l’article 20 du décret du 3 février 2025 susvisé, pour les décisions prévues à l’annexe II du présent arrêté, pour les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, relevant des corps ou emplois énumérés à l’annexe I du présent arrêté et affectés à l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat.

Le directeur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».