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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l’article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre

L’article 19 de l’arrêté du 1er juillet 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. – Un candidat admis peut, en cas d’inaptitude médicale temporaire ou pour un motif impérieux dûment justifié, demander à conserver le bénéfice de son admission pendant une durée d’un an. Le report exceptionnel de scolarité peut être accordé par le directeur des ressources humaines de l’armée de terre. Toute personne ayant bénéficié d’un report d’admission confirme, six mois avant la date de rentrée, son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante.
« Les candidats qui renoncent à leur admission doivent adresser une lettre de désistement au directeur des ressources humaines de l’armée de terre. »


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».