Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 juillet 2025 relatif aux règles budgétaires des organismes

Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.budget.gouv.fr

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».