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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 à 6 suivants.

La commune de Biot (06018) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Cabriès (13019) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Seysses (31547) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Parempuyre (33312) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Blain (44015) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Treillières (44209) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Ploërmel (56165) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Vétraz-Monthoux (74298) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Le Beausset (83016) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Couzeix (87050) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Ces dix communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l’article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2027.

La commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58086) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe C défini à l’article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Quarante-six communes nouvelles résultant de la fusion de communes ont été créées au cours de l’année 2024 avec effet au 1er janvier 2025, conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée. Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.
Les communes désignées par un code (4) et un nom (5) figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2025 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation (6) indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau.

Communes nouvelles Anciennes communes
Code (1) Nom (2) Groupe (3) Code (4) Nom (5) Groupe (6)
01187 Haut Valromey A 01187 Haut Valromey B
01330 Ruffieu C
02589 Pargny-et-Filain E 02311 Filain E
02589 Pargny-Filain E
08439 Tannay-le-Mont-Dieu C 08300 Le Mont-Dieu D
08439 Tannay C
09088 Caychax-et-Senconac D 09088 Caychax D
09287 Senconac D
14408 Saint-Martin-de-May D 14408 May-sur-Orne D
14623 Saint-Martin-de-Fontenay D
14743 Victot-en-Auge E 14300 Gerrots C
14743 Victot-Pontfol B
16023 Aunac-sur-Charente C 16023 Aunac-sur-Charente C
16238 Moutonneau E
16198 Magnac-lès-Gardes D 16147 Gardes-le-Pontaroux C
16198 Magnac-Lavalette-Villars D
16393 La Boixe D 16226 Montignac-Charente C
16393 Vars D
17268 Rives-de-Boutonne D 17268 Nuaillé-sur-Boutonne A
17334 Saint-Georges-de-Longuepierre D
19248 Les Trois-Saints E 19223 Saint-Martin-Sepert E
19230 Saint-Pardoux-Corbier C
19248 Saint-Ybard A
22147 Merdrignac A 22147 Merdrignac A
22309 Saint-Launeuc B
22237 Val-d’Arguenon A 22200 Pléven C
22237 Pluduno B
22241 Plumieux D 22027 Le Cambout B
22043 Coëtlogon E
22241 Plumieux C
23149 Parsac E 23023 Blaudeix B
23149 Parsac-Rimondeix E
25223 Éternoz-Vallée-du-Lison C 25223 Éternoz C
25533 Saraz C
25364 Mamirolle E 25297 Le Gratteris C
25364 Mamirolle E
25390 Pays-de-Montbenoît E 25303 Hauterive-la-Fresse E
25347 La Longeville D
25390 Montbenoît B
25398 Montflovin A
25620 Ville-du-Pont B
26289 Saillans B 26289 Saillans B
26371 Véronne D
28319 Neuville Saint Denis D 28025 Barmainville B
28276 Neuvy-en-Beauce B
28319 Rouvray-Saint-Denis C
30329 Thoiras-Corbès D 30094 Corbès A
30329 Thoiras D
32365 Cap d’Astarac E 32067 Cabas-Loumassès D
32260 Monbardon B
32365 Saint-Blancard E
32413 Sarcos B
33008 Porte-de-Benauge D 33008 Porte-de-Benauge D
33409 Saint-Genis-du-Bois B
34144 Lunas-les-Châteaux E 34093 Dio-et-Valquières B
34144 Lunas D
39434 Poligny B 39434 Poligny B
39548 Vaux-sur-Poligny E
39576 Val-Sonnette C 39474 Sainte-Agnès E
39576 Val-Sonnette C
42084 Solore-en-Forez C 42084 Débats-Rivière-d’Orpra C
42109 L’Hôpital-sous-Rochefort C
42252 Saint-Laurent-Rochefort E
42217 La Côte-Saint-Didier D 42072 La Côte-en-Couzan C
42217 Saint-Didier-sur-Rochefort A
46172 Pern-Lhospitalet E 46172 Lhospitalet E
46217 Pern C
51485 La Neuville-au-Temple D 51205 Dampierre-au-Temple C
51485 Saint-Hilaire-au-Temple D
59006 L’Orée de Mormal A 59006 Amfroipret E
59070 Bermeries A
61275 Merlerault-le-Pin C 61017 Les Authieux-du-Puits A
61188 La Genevraie A
61192 Godisson C
61275 Le Merlerault C
61310 Nonant-le-Pin C
62447 Hesdin-la-Forêt D 62447 Hesdin D
62461 Huby-Saint-Leu D
62549 Marconne A
62743 Sainte-Austreberthe D
63109 Les Deux-Rives E 63109 Chidrac E
63330 Saint-Cirgues-sur-Couze A
70152 Colombine D 70152 Choye D
70557 Villefrancon C
70180 Belles-Fontaines D 70180 Courchaton D
70264 Georfans C
70530 Vellechevreux-et-Courbenans E
71566 Verdun-Ciel E 71131 Ciel D
71566 Verdun-sur-le-Doubs E
72155 Laigné-Saint-Gervais E 72155 Laigné-en-Belin E
72287 Saint-Gervais-en-Belin B
72382 Val-de-la-Hune C 72298 Saint-Mars-de-Locquenay D
72382 Volnay C
76455 Morville-le-Héron D 76358 Le Héron B
76455 Morville-sur-Andelle C
79307 Sauzé-entre-Bois A 79060 Caunay C
79180 Montalembert E
79205 Pers A
79212 Pliboux E
79307 Sauzé-Vaussais B
80155 Bussus-lès-Yaucourt D 80155 Bussus-Bussuel D
80830 Yaucourt-Bussus C
85076 Cugand-la-Bernardière B 85021 La Bernardière A
85076 Cugand B
85223 Saint-Jean-d’Hermine C 85223 Sainte-Hermine C
85233 Saint-Jean-de-Beugné D
88321 Neufchâteau E 88321 Neufchâteau E
88393 Rollainville A
93066 Saint-Denis S 93059 Pierrefitte-sur-Seine S
93066 Saint-Denis S

Cinq communes nouvelles ont été rétablies en 2024 avec effet au 1er janvier 2025.
Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.
Les communes désignées par un code (4) et un nom (5) figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2025 à la suite de la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation (6) indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau.

Communes rétablies Ancienne commune nouvelle
Code (1) Nom (2) Groupe (3) Code (4) Nom (5) Groupe (6)
15031 Celles D 15141 Neussargues en Pinatelle D
15035 Chalinargues D
15047 Chavagnac D
15141 Neussargues-Moissac D
15171 Sainte-Anastasie D

I. – L’article 5 du décret du 4 septembre 2024 susvisé est abrogé.
II. – Les communes de Miquelon-Langlade (97501) et Saint-Pierre (97502) sont affectées dans le groupe de rotation E et seront enquêtées en 2028.

Le ministre d’État, ministre des outre-mer, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».