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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

A l’annexe de l’arrêté du 7 juillet 2025 susvisé, inscrivant la spécialité OSENVELT® sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics, l’indication remboursable est rectifiée comme suit :
La phrase :
« Prévention des adultes et des adolescents à maturité squelettique atteints de tumeurs osseuses à cellules géantes, non résécables ou pour lesquels la résection chirurgicale est susceptible d’entraîner une morbidité sévère. »
est remplacée par :
« Traitement des adultes et des adolescents à maturité squelettique atteints de tumeurs osseuses à cellules géantes, non résécables ou pour lesquels la résection chirurgicale est susceptible d’entraîner une morbidité sévère. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».