Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant des intitulés d’arrêtés pour remplacer la référence de la mention complémentaire par la référence du certificat de spécialisation

Dans l’intitulé des arrêtés listés en annexe :

– les mots : « de la mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
– les mots : « d’une mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation » ;
– les mots : « de mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « de certificat de spécialisation » .

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».