Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 16 octobre 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 34 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 32, 2024-2025).

– Tome II. – annexe 11a – Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité », 181 « Prévention des risques », 174 « Énergie, climat et après-mines », 345 « Service public de l’énergie », 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » et 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ») Compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Mme Christine LAVARDE) ;
– Tome II. – annexe 11b – Écologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports », 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ») (M. Hervé MAUREY) ;
– Tome II – annexe 13 – Engagements financiers de l’État – Compte d’affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce, Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux, Compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Albéric de MONTGOLFIER).

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 15 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 36 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean SOL, visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 17 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 47 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Olivier PACCAUD, relative à la mise en place d’un fonds national d’aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d’accueil de véhicules de loisir, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.