Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 18 octobre 2024
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 octobre 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
Cette proposition de loi, n° 466, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 octobre 2024, de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 467, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.