Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024/149/ORCHYDÉ/2 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte (02)

Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage doit être complété par une présentation des autres projets portés par Verso Energy en France et leurs stades d’avancement, y compris les concertations à venir.


Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées.


La concertation se déroulera du 29 octobre au 23 décembre 2024.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».