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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/147/SAGE BVPA/3 du 2 octobre 2024 relative au projet de création du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant des Pyrénées ariégeoises (09)

Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique sur le projet de Schéma d’aménagement du bassin versant des Pyrénées ariégeoises.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».