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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2024/138/RESTART/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d’aviation durable) à Tartas et Bégaar (40)

Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation aux maîtres d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.

Mmes Hélène SARRIQUET et Marion THENET sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet ReSTart de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d’aviation durable) à partir de CO2 biogénique dans les communes de Tartas et Bégaar et son raccordement électrique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».