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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile

Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 14 octobre 2024, sont nommés membres de la commission administrative de l’aviation civile les personnes désignées ci-après :
Au titre du collège permanent :

– en qualité de représentants de l’Etat, membres de la gendarmerie des transports aériens : Mme Guilmot (Aline), titulaire, en remplacement de M. Gérard (Arnaud) et M. Belec (Nicolas), suppléant, en remplacement de M. Pestourie (Fabien) ;
– en qualité de personnalités qualifiées dans le domaine de l’aviation civile : M. Grard (Loïc), titulaire, en remplacement de M. Marty (Christian) et Mme Inzerilli (Florence), suppléante, en remplacement de M. Chaffange (Bernard).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».