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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Par arrêté du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 10 octobre 2024, l’arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est ainsi modifié :
Le tableau c est remplacé par le tableau suivant :
« c) Trois représentants des coopératives maritimes :

TITULAIRES SUPPLÉANTS ORGANISATION PROFESSIONNELLE
Jean-Luc HALL Jean-Gérald LUBRANO Hugues VINCENT Etienne DACHICOURT Christophe VAN ROYE Jérôme VICQUELIN Coopération maritime

».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».