Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d’enseignement et de recherche contractuels des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture

L’article 1er de l’arrêté du 16 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La rémunération des assistants d’enseignement et de recherche contractuels des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture est fixée par référence aux indices bruts comme suit :
«

Echelons Indices bruts
3 593
2 513
1 488

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».