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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de professeur de musique

L’arrêté du 3 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 2, après les mots : « du concours d’entrée », sont insérés les mots : « en formation initiale » ;
2° Dans l’article 4, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
3° Au premier alinéa de l’article 13, après les mots : « de l’évaluation terminale, » sont insérés les mots : « s’il est mis en œuvre, » ;
4° Après l’article 19, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :

« Art. 19-1.-Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux cursus des établissements à partir de l’année universitaire 2025-2026 pour les nouveaux entrants en cursus complet.
« A titre transitoire, les personnes inscrites en formation initiale ou professionnelle à la date de publication du présent arrêté dans les établissements accrédités par le ministère de la culture sont autorisées à poursuivre le cursus d’études conduisant au diplôme d’Etat de professeur de musique selon les modalités en vigueur au moment de leur entrée en formation. »


Le directeur général de la création artistique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».